Permis d'Exploitation Remise à niveau
Délai d'accès selon les disponibilités au moment de l'inscription. Mise à jour 09/2020
Formation créée le 22/09/2023. Dernière mise à jour le 15/01/2024.Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,8/10
(8 avis)
Type de formation
DistancielDurée de formation
8 heures (1 jour)Accessibilité
OuiPermis d'Exploitation Remise à niveau
Délai d'accès selon les disponibilités au moment de l'inscription. Mise à jour 09/2020
Le Permis d'Exploitation s'adresse à toutes les personnes souhaitant exploiter un établissement avec un débit de boissons. Formation Obligatoire. Régit par le Ministère de l'intérieur.
Version PDFObjectifs de la formation
- Formation obligatoire pour la création d'entreprise de restauration CHRD AU BOUT DE 10 ANS
- Sensibiliser les débutants afin de responsabiliser les clients
- Acquérir les connaissances en matière de lutte contre l'alcoolisme et de répression de l'ivresse publique
- Limite de connaissances
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Chef d'entreprise chr
Prérequis
- Avoir une certification de 10 ans
Contenu de la formation
Présentation liminaire de la formation
- La raison d'être de la formation
- Présentation du permis d'exploitation
Le cadre législatif et réglementaire
- Les sources de droit et les applications
- La codification des dispositions relatives aux débits de boisson dans le code de la Santé Publique
- La police administrative générale
- La police administrative spéciale
Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons (café, brasserie, restaurant…)
- Les conditions liées à la personne
- Les conditions liées à la licence
- La vie d'une licence
- Les déclarations préalables à l'ouverture
Les obligations d'exploitation
- Les horaires d'ouverture et de fermeture
- Les obligations liées à l'établissement
Santé publique et aspects pratiques
- Prévenir et lutter contre le risque alcool
- Conduite à tenir face à un mineur voulant se voir servir de l'alcool, vérification de la majorité du client
- L'accueil des mineurs de plus de seize ans dans le cadre de l'apprentissage
Informations complémentaires sur les obligations d’exploitation d’un débit de boissons
- La mise en conformité des ERP pour l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite
- L’organisation de spectacle vivant
- La contribution à l’audiovisuel public
- La SACEM/SPRE
- L’accès WIFI
Réglementation locale
- Le règlement sanitaire départemental
- Réglementation contre le bruit
- Spécificités locales
- Heures de fermeture et d'ouverture des établissements
- Affichages spécifiques
Équipe pédagogique
Formateur d'expérience
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation. ou en Entreprise
- Exposés théoriques.
- Étude de cas concrets.
- Quiz pendant la formation. Évaluation en fin de formation.
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
9.80
Taux de satisfaction des apprenants
9,8/10
(8 avis)
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Capacité à mettre en pratique en fonction des obligations légales relatives au secteur d'activité
Modalité d'obtention
- CERFA permis d'exploitation
Durée de validité
- 10 ans
Lieu
En entreprise
En entreprise
Capacité d'accueil
Entre 1 et 4 apprenants
Accessibilité
Personnes en situation de handicap : nous consulter