Permis d'Exploitation Initial
Délai d'accès selon les disponibilités au moment de l'inscription. Mise à jour 09/2020
Taux de satisfaction :
9,5/10
(32 avis)
Formation créée le 22/09/2023. Dernière mise à jour le 19/04/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Le Permis d'Exploitation s'adresse à toutes les personnes souhaitant exploiter un établissement avec un débit de boissons Formation Obligatoire. Régit par le Ministère de l'intérieur.
Objectifs de la formation
- Formation obligatoire pour la création d'entreprise de restauration CHRD
- Sensibiliser les débutants afin de responsabiliser les clients
- Acquérir les connaissances en matière de lutte contre l'alcoolisme et de répression de l'ivresse publique
- Limites les débutants afin de responsabiliser les clients
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Futur chef d'entreprise
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Présentation liminaire de la formation
- La raison d'être de la formation
- Présentation du permis d'exploitation
-
Le cadre législatif et réglementaire
- Les sources de droit et les applications
- La codification des dispositions relatives aux débits de boisson dans le code de la Santé Publique
- La police administrative générale
- La police administrative spéciale
-
Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons (café, brasserie, restaurant…)
- Les conditions liées à la personne
- Les conditions liées à la licence
- La vie d'une licence
- Les déclarations préalables à l'ouverture
-
Les obligations d'exploitation
- Les horaires d'ouverture et de fermeture
- Les obligations liées à l'établissement
-
Santé publique et aspects pratiques
- Prévenir et lutter contre le risque alcool
- Conduite à tenir face à un mineur voulant se voir servir de l'alcool, vérification de la majorité du client
- L'accueil des mineurs de plus de seize ans dans le cadre de l'apprentissage
-
Informations complémentaires sur les obligations d’exploitation d’un débit de boissons
- La mise en conformité des ERP pour l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite
- L’organisation de spectacle vivant
- La contribution à l’audiovisuel public
- La SACEM/SPRE
- L’accès WIFI
-
Réglementation locale
- Le règlement sanitaire départemental
- Réglementation contre le bruit
- Spécificités locales
- Heures de fermeture et d'ouverture des établissements
- Affichages spécifiques
Équipe pédagogique
Formateur d'expérience
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation. ou en Entreprise.
- Exposés théoriques.
- Étude de cas concrets.
- Quiz pendant la formation. Evaluation en fin de formation.
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
9.80
Taux de satisfaction des apprenants
9,5/10
(32 avis)
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Capacité à mettre en pratique en fonction des obligations légales relatives au secteur d'activité
Modalité d'obtention
- CERFA permis d'exploitation
Durée de validité
- 10 ans
Lieu
En entreprise
En entreprise
Capacité d'accueil
Entre 1 et 4 apprenants
Accessibilité
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